Depuis 2010, les prestations aux particuliers sont ouvertes aux cabinets dans le cadre de l’assistance administrative à domicile. Pour ouvrir le droit aux différents avantages fiscaux, les activités de SAP doivent être réalisées par une entreprise dont c’est l’activité exclusive. C’est pourquoi Jean SAPHORES et la fédération ECF ont créé ECF SERVICES pour permettre aux cabinets d’adhérer à tarif réduit à la coopérative HEXACOOP et de proposer cette mission sans avoir à gérer l’aspect purement administratif du SAP. Dans l’objectif d’offrir au plus grand nombre un accès mutualisé au marché des particuliers, la coopérative est ouverte à tous les cabinets qu’ils soient adhérents ou non à ECF.
Je souscris en ligne Je souscris en ligne[L’encaissement est réalisé en fonction du mandat de paiement signé par le cabinet.]
(Cesu...)
(IR, IFI, TVA, CFE, IS...)
Analyse actuelle, regroupement d'informations, résumé, contact avec partenaires financiers et assureurs.
(De tous types)
(Reconstitutions des droits à retraite)
(Ou de curatelle)
(Établissement des quittances de loyer…)
(De tous types)
Pour chaque mission:
- Le cabinet établit la lettre de mission avec le particulier avec des mentions relatives au mandat de facturation et de paiement précisant que la facturation et le règlement seront effectués à la coopérative.
- Il est fortement conseillé de de signer la lettre de mission en ligne avec le client, afin de réaliser une mission totalement dématérialisée.
Grâce à la plateforme :
- Il saisit le « relevé de prestation »
- Il se rend chez le client pour effectuer la mission
- Il reçoit le règlement du client par carte bancaire sur smartphone ou par chèque.
Combien ça coûte à l'entrée ?
Pour démarrer, le cabinet va :- Souscrire à la coopérative ECF Services (1 part de 200 €) : ECF Services met à sa disposition des modèles de lettre de mission et de rapport d'expert-comptable et lui permet d'adhérer à tarif préférentiel.
- Souscrire à la coopérative HEXACOOP (1 part de 10 €) : Après une formation au SAP d'environ 1h30, l'espace du cabinet lui sera ouvert et il pourra démarrer ses missions.
Combien ça coûte à l'année ?
Le coût de la prestation administrative d'HEXACOOP est le suivant :- 1 cotisation annuelle de :
- 60 € HT pour un adhérent d'ECF et/ou CJEC
- 190 € HT pour les non adhérents au syndicat (contre 390 €/an au prix public sans passer par ECF Services)
- 1 commission de 10% du montant TTC des prestations facturées au particulier (soit 11 % du montant HT intégralement financé par le différentiel de TVA).