Mentions légales

Identification

Identité de l'entreprise : ECF Services, 51 rue d'Amsterdam, 75008 Paris

Numéro d'immatriculation au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés

Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

Numéro d'identification à la TVA

Identité de l'hébergeur: Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone

Conditions générales de vente (CGV)

Prix HT: HT : Hors taxes en euros : barèmes de prix ou méthode de calcul du prix.

Rabais et ristourne : réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées, elles doivent être fixées selon des critères précis et objectifs.

Escomptes commerciaux : réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé

Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et pénalités appliquées en cas de retard

Frais et date de livraison

Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent

Traitement des données personnelles

Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : le délégué à la protection des données (DPO) par exemple

Finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées

Base légale justifiant le traitement : il peut s'agir du consentement de l'internaute, du respect d'une obligation prévue par un texte juridique, de l'exécution d'un contrat, etc.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l'internaute en cas de non-fourniture des données.

Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données.

Durée de conservation des données personnelles

Droits de l'internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données.

Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil

Résiliation du contrat d'abonnement par voie électronique

Les nom et prénom du consommateur, ou si le contrat a été conclu avec une personne morale, sa raison ou dénomination sociale

L'adresse électronique ou à défaut l'adresse postale vous permettant de confirmer la réception de la notification de la résiliation

Toute référence que vous avez préalablement communiquée au titulaire du contrat pour identifier ce titulaire et le contrat concerné (ex : un numéro de client ou de contrat)

La date de résiliation souhaitée sous réserve des dispositions légales ou contractuelles en vigueur

Lorsque la résiliation concerne un abonnement téléphonique, le numéro de téléphone correspondant à la ligne ou les lignes concernée(s) par la résiliation.